L’arrêté du 1er mars 2019, publié au journal officies par un arrêtél du 7 mars, fixe les
performances minimales des chaudières éligibles au crédit d’impôt transition
énergétique.
Lorsque la puissance
est inférieure ou égale à 70 kW, l’efficacité énergétique saisonnière pour le
chauffage sera supérieure ou égale à 92 % ;
Lorsque la puissance
est supérieure à 70 kW, l’efficacité utile sera supérieure ou égale à :
87,0 %, mesurée à 100 % de la puissance
thermique nominale ;
95,5 %, mesurée à 30 % de la puissance
thermique nominale ; ».
L’arrêté
fixe aussi un plafond de dépense pour la fourniture de chaudières à très haute
performance énergétique et de chaudières à micro-cogénération gaz.
Ce
plafond est fixé à 3 350 € TTC par logement et représente, au maximum, un
crédit d’impôt de 1 005 €.
Rappel,
les chaudières fioul restent exclues du CITE.
Contact : Hubert DERU Tél. : 01 40 55 12
31 – Emil : hderu@gccp.fr